Article (Arrêté du 16 mars 1994 fixant le taux de l'indemnité de gestion et de responsabilité allouée aux personnels d'administration et d'intendance des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire ayant la qualité de comptable public)
Art. 1er. - A compter du 1er janvier 1994, les taux de l'indemnité de gestion et de responsabilité prévus aux articles 1er et 2 du décret du 21 février 1989 susvisé s'établissent de la manière suivante:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0070 du 24/03/94 Page 4466 a 4467
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