Article (Décret n° 97-923 du 7 octobre 1997 modifiant le décret n° 90-90 du 24 janvier 1990 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel agricole)
Art. 11. - Au 1er septembre 1996, les professeurs de lycée professionnel agricole du deuxième grade hors classe sont reclassés conformément au tableau ci-dessous :
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: Vous pouvez consulter le tableau :
: dans le JO no 0235 du 09/10/97 :
: Page 14656 a 14657 :
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