Article (Arrêté du 12 octobre 1995 relatif à l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de la Caisse nationale des monuments historiques et des sites)
Art. 5. - Peuvent être candidats les personnels remplissant les conditions requises pour être électeur, à l'exception des agents titulaires ou contractuels ne justifiant pas d'un an d'activité dans un monument géré par la caisse nationale ou un service de l'établissement à la date de clôture des listes électorales ainsi qu'à l'exception des agents vacataires.
Les membres du comité de direction et l'agent comptable ne sont pas éligibles.
Les syndicats représentés au comité technique paritaire ministériel du ministère de la culture sont les seuls syndicats qui peuvent présenter les listes de leur choix avec mention de l'appartenance syndicale de la liste.