Article (Arrêté du 6 septembre 1995 relatif à la création d'une maison d'accueil spécialisée (établissements et services sociaux et médico-sociaux))
Art. 1er. - Le projet de création d'une maison d'accueil spécialisée expérimentale présenté par l'association Envol sise 13, avenue du Général-de-Gaulle, 94420 Le Plessis-Trévise, est autorisé pour une capacité de quinze places en semi-internat.