Article (Arrêté du 9 mars 1995 modifiant et complétant l'arrêté du 1er décembre 1992 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse des dépôts et consignations)
Art. 1er. - Les emplois désignés ci-après, ouverts au titre des tranches 1990, 1991, 1992 et 1993, inscrits dans le tableau annexé à l'arrêté du 1er décembre 1992 modifié susvisé, sont modifiés comme suit:
A compter du 1er août 1994:
I. - Les emplois suivants sont supprimés du tableau:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0059 du 10/03/95 Page 3772 a 3774
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II. - Les emplois suivants sont créés au tableau:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0059 du 10/03/95 Page 3772 a 3774
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