Article (Décision du 13 mai 1994 complétant la décision fixant la liste des établissements publics habilités à assurer la préparation au brevet de technicien supérieur Electrotechnique par unités de contrôle capitalisables)
Art. 1er. - La liste des établissements publics habilités à assurer la préparation conduisant à la délivrance du brevet de technicien supérieur Electrotechnique par unités de contrôle capitalisables, fixée à l'annexe de la décision ministérielle du 7 mai 1993, est complétée conformément à l'annexe de la présente décision.