Article (Arrêté du 31 mai 1994 relatif à l'habilitation d'autorités militaires à mandater des dépenses du ministère des départements et territoires d'outre-mer)
Art. 5. - A l'article 2 de l'arrêté du 6 septembre 1991 susvisé, remplacer: « chapitre 34-90, articles 60, 80 et 90 » par: « chapitre 34-96, articles 40, 60 et 70 ».