Article (Arrêté du 25 juillet 1994 modifiant l'arrêté du 23 octobre 1990 modifié portant classement des postes territoriaux occupés par les directeurs départementaux de la jeunesse, des sports et des loisirs)
Art. 3. - Pour l'attribution de l'indemnité de fonctions prévue par le décret du 23 octobre 1990 susvisé aux directeurs régionaux adjoints de la jeunesse, des sports et des loisirs, le poste territorial correspond à la direction départementale de la jeunesse et des sports du département siège du chef-lieu de la région dans laquelle ils sont affectés.