Article (Arrêté du 13 mai 1994 portant création d'un comité national de pilotage du programme de dépistage systématique du cancer du sein)
Art. 3. - Il est constitué, au sein du Comité national de pilotage, un groupe permanent composé:
a)Du directeur général de la santé ou de son représentant;
b)Du directeur de la sécurité sociale ou de son représentant;
c)D'un président de conseil général désigné par le président de l'assemblée des présidents des conseils généraux de France ou de son représentant;
d)Du représentant de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés;
e)Du délégué général du Comité français d'éducation pour la santé ou de son représentant;
f)Des personnalités qualifiées mentionnées au 12 de l'article 2;
g)D'un représentant de la Ligue nationale contre le cancer.