Article (Arrêté du 18 septembre 1997 portant nomination au Conseil national de la consommation)
Par arrêté du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat en date du 18 septembre 1997, sont nommés membres du Conseil national de la consommation au titre du collège des professionnels :
En qualité de titulaire :
M. Lapeyre (Michel), en remplacement de M. Moinet (Josy).
En qualité de suppléant :
M. Juillet (Yves), en remplacement de M. Soucaret (Jean-Raphaël).