Article (Décret no 2001-698 du 31 juillet 2001 modifiant le code de la sécurité sociale et relatif à la revalorisation de l'allocation de logement (troisième partie : Décrets))

Art. 4. - Au cinquième alinéa du I de l'article D. 542-5, le montant de 500 F est remplacé par le montant de 76,22 Euro à compter du 1er janvier 2002.