Article (Arrêté du 3 septembre 1997 portant création du baccalauréat professionnel, spécialité Bâtiment : étude de prix, organisation et gestion de travaux, et fixant ses modalités de préparation et de délivrance)
Art. 3. - L'accès en première année du cycle d'études conduisant au baccalauréat professionnel, spécialité Bâtiment : étude de prix, organisation et gestion de travaux, est ouvert :
a) Aux candidats titulaires d'un brevet d'études professionnelles ou d'un brevet d'études professionnelles agricoles, d'un certificat d'aptitude professionnelle ou d'un certificat d'aptitude professionnelle agricole,
relevant d'un secteur en rapport avec la finalité de ce baccalauréat professionnel, et plus particulièrement aux candidats titulaires d'un des diplômes suivants :
- BEP Construction bâtiment gros oeuvre ;
- BEP Travaux publics (ouvrages d'art) ;
- BEP Construction et topographie ;
- BEP Finition ;
- BEP Equipements techniques Energie ;
- BEP Bois et matériaux associés ;
- BEP Constructeur de bâtiment ;
- BEP Constructeur en génie civil et éléments industrialisés, option B :
mise en oeuvre ;
- BEP Dessinateur en génie civil (bâtiment et travaux publics) ;
- BEP Métré du bâtiment ;
- BEP Peinture et revêtements (sols et murs) ;
- BEP Installations sanitaires et thermiques ;
- BEP Charpente-construction bois ;
- BEP Technique du toit ;
- BEP Structures métalliques ;
- CAP Construction en béton armé du bâtiment ;
- CAP Construction maçonnerie et béton armé ;
- CAP Carrelage mosaïque ;
- CAP Construction en béton armé des travaux publics ;
- CAP Plâterie : plâtres et préfabriqués ;
- CAP Plâterie-peinture ;
- CAP Peinture-vitrerie-revêtement ;
- CAP Sols et moquettes ;
- CAP Installations sanitaires ;
- CAP Installations thermiques ;
- CAP Structure-ossature-charpente ;
- CAP Menuiserie agencement ;
- CAP Métallerie ;
- CAP Constructeur en maçonnerie et béton armé ;
- CAP Carreleur mosaïste ;
- CAP Constructeur en béton armé des travaux publics ;
- CAP Plâtrier à trois options ;
- CAP Peintre, vitrier, applicateur de revêtements ;
- CAP Solier moquettiste ;
- CAP Monteur en équipement technique du bâtiment à deux options ;
- CAP Charpentier en bois : structures, escaliers, coffrages ;
- CAP Menuisier du bâtiment et d'agencement ;
- CAP Tailleur de pierre.
b) Sur décision du recteur, après avis de l'équipe pédagogique, peuvent également être admis les élèves :
- titulaires d'un BEP ou d'un CAP autres que ceux visés aux a ci-dessus ;
- ayant accompli au moins la scolarité complète d'une classe de première ;
- titulaires d'un diplôme ou titre homologué ou classé au niveau V ;
- ayant interrompu leurs études et souhaitant reprendre leur formation s'ils justifient de deux années d'activité professionnelle ;
- ayant accompli une formation à l'étranger.
Les candidats visés au b font l'objet d'une décision de positionnement qui fixe la durée de leur formation.