Article (Arrêté du 31 mai 1997 modifiant l'arrêté du 7 juin 1995 portant désignation des autorités habilitées à signer, dans le cadre des crédits délégués par le ministre chargé des transports, les marchés, conventions, contrats et avenants relatifs aux études, recherches et développement des programmes aéronautiques civils)
Art. 1er. - L'arrêté du 7 juin 1995 susvisé est modifié comme suit :
Remplacer les dispositions du tableau annexé au présent arrêté par les dispositions suivantes :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0126 du 01/06/97 Page 8599
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