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Article (Arrêté du 28 octobre 1996 relatif à la création d'un traitement automatisé d'informations nominatives « suivi thérapeutique ou médical individuel des patients - VILCA »)

Article (Arrêté du 28 octobre 1996 relatif à la création d'un traitement automatisé d'informations nominatives « suivi thérapeutique ou médical individuel des patients - VILCA »)

Art. 2. - Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :
- identité ;
- situation familiale ;
- situation militaire ;
- formations et diplômes ;
- logement ;
- informations relatives à la vie professionnelle ;
- loisirs ;
- santé.