Article (CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-205 du 2 avril 1996 portant renouvellement de membres titulaires du comité technique radiophonique de Basse-Terre)
Art. 1er. - MM. Charles-Nicolas (Gustave), Henriot (Henri) et Philogene (René) sont reconduits dans leurs fonctions de membres titulaires du comité technique radiophonique de Basse-Terre. Leur mandat s'achèvera le 24 février 2000.