Article (Circulaire du 9 juillet 1996 relative à la lutte contre la drogue et la toxicomanie au niveau départemental)
3o Le conseil départemental de prévention
de la délinquance : niveau de concertation
Le conseil départemental de prévention de la délinquance, tel qu'il est organisé et fonctionne actuellement, devenant l'organe départemental de concertation de la lutte contre la drogue et la toxicomanie, il est impératif, d'une part, que soit inscrite à l'ordre du jour de chaque réunion une rubrique spéciale « lutte contre la drogue et la toxicomanie », d'autre part, que puissent, le cas échéant, être constitués un ou plusieurs sous-groupes « lutte contre la drogue et la toxicomanie ».
Dès la première réunion du conseil départemental de prévention de la délinquance, vous devrez exposer le contenu de la réforme de l'organisation départementale à l'ensemble des participants en ayant, au préalable, pris le soin de désigner, pour y siéger, les représentants des associations ou organismes concernés par la prévention des toxicomanies, les soins et les mesures d'insertion des toxicomanes. Vous expliquerez à ces derniers que la réforme n'a pas pour but d'opérer la fusion entre la prévention de la toxicomanie et la prévention de la délinquance, ni de confondre l'une avec l'autre, mais d'utiliser un même organe pour traiter les deux thèmes concernant les mêmes personnes en charge de la lutte contre ces phénomènes.
Je vous prie de transmettre à cette assemblée mon souhait de voir chacun de ses membres, quelle que soit son origine, collectivité locale, association,
agent de l'Etat, engagé totalement et solidairement avec tous les autres,
pour tenter de faire reculer ce fléau que le Gouvernement est, plus que jamais, déterminé à combattre.
Les objectifs de la réforme ont été de vous donner la responsabilité et les moyens d'impulser la politique du Gouvernement, de mener une action quotidienne réelle, éclairée et coordonnée en concertation avec vos partenaires naturels, de simplifier et d'harmoniser les pratiques territoriales.
Je vous prie de la mettre en oeuvre, dans les meilleurs délais, mais avec souplesse et en liaison avec l'action qui est la vôtre à la tête des comités départementaux de sécurité.
Vous voudrez bien rendre compte des difficultés que vous rencontrerez,
éventuellement, lors de l'application des présentes instructions et, à l'avenir, adresser à la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie, au plus tard le 31 mars de chaque année, un rapport sur l'état de la lutte contre la drogue et la toxicomanie dans votre département.