Article (Arrêté du 3 août 1995 portant création du baccalauréat professionnel, section Carrosserie, et fixant ses modalités de préparation et de délivrance)
Art. 15. - La première session d'examen organisée en vue de la délivrance du baccalauréat professionnel, section Carrosserie, aura lieu en 1997.