Article (LOI no 2001-380 du 3 mai 2001 relative à la répression des rejets polluants des navires (1))

Article 3

Le début de l'article L. 218-13 du code de l'environnement est ainsi rédigé :

« Est puni de 40 000 F d'amende et, en outre, en cas de récidive, du double de cette peine et d'un an d'emprisonnement... (le reste sans changement). »