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Article (Arrêté du 5 octobre 1994 modifiant l'arrêté du 15 octobre 1992 modifié portant nomination au conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Nantes)

Article (Arrêté du 5 octobre 1994 modifiant l'arrêté du 15 octobre 1992 modifié portant nomination au conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Nantes)

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 5 octobre 1994,
l'arrêté du 15 octobre 1992 modifié portant nomination au conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Nantes est modifié comme suit:
Est désigné en qualité de représentant des collectivités territoriales:
M. Lepine (Paul), représentant les départements, en remplacement de M.
Houdiard (Roland).