Article (Décret no 94-525 du 27 juin 1994 portant organisation du groupe des écoles nationales d'économie et statistique)
Art. 18. - Les auditeurs, dits auditeurs titulaires, français ou étrangers sont admis sur titres par le directeur des enseignements supérieurs et de la recherche, après avis du jury spécialisé émanant du comité d'enseignement,
pour suivre des cycles d'enseignements scolaires et post-scolaires sanctionnés par des diplômes particuliers, notamment les diplômes d'études approfondies (D.E.A.), les certificats d'études supérieures spécialisés ou les mastères spécialisés.