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Article (Arrêté du 22 février 1994 modifiant l'arrêté du 31 janvier 1979 instituant des commissions administratives paritaires dans les services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects)

Article (Arrêté du 22 février 1994 modifiant l'arrêté du 31 janvier 1979 instituant des commissions administratives paritaires dans les services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects)

« Commission administrative paritaire locale no 3


« Agents de constatation principaux de 1re classe;
« Agents de constatation principaux de 2e classe;
« Agents de constatation;
« Préposés;
« Agents administratifs de 1re classe;
« Agents administratifs de 2e classe;
« Agents des services techniques de 1re classe;
« Agents des services techniques de 2e classe;
« Agents de service. » (Le reste sans changement.)