Article (Arrêté du 17 février 1994 fixant le taux de l'indemnité de fonctions allouée aux directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et des loisirs et aux directeurs départementaux de la jeunesse, des sports et des loisirs)
Art. 1er. - Le montant annuel de l'indemnité de fonctions allouée aux directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et des loisirs et aux directeurs départementaux de la jeunesse, des sports et des loisirs est fixé en fonction de la catégorie du poste territorial occupé par l'intéressé,
ainsi qu'il suit:
Directions régionales de la jeunesse et des sports: 16 089 F;
Directions départementales de la jeunesse et des sports de 1re catégorie: 10 728 F;
Directions départementales de la jeunesse et des sports de 2e catégorie: 8 045 F;
Directions départementales de la jeunesse et des sports de 3e catégorie: 6 977 F.