Article (Arrêté du 3 septembre 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet professionnel Mise en oeuvre des caoutchoucs et des élastomères thermoplastiques)
Art. 1er. - La définition et les conditions du brevet professionnel Mise en oeuvre des caoutchoucs et des élastomères thermoplastiques sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté (1).