Article (Arrêté du 3 septembre 1997 portant création du brevet professionnel Monteur en installations de génie climatique)
Art. 10. - La première session du brevet professionnel Monteur en installations de génie climatique organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 1999.
La dernière session du brevet professionnel Monteur en installations de génie climatique organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 6 mai 1981 portant création du brevet Monteur en installations de génie climatique aura lieu en 1998.
La dernière session du brevet professionnel Monteur en installations de génie climatique organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 1er juillet 1981 organisant à titre expérimental le brevet professionnel Monteur en installations de génie climatique par unités de contrôle capitalisables aura lieu en 1998.
A l'issue des sessions 1998 visées ci-dessus, les arrêtés du 6 mai 1981 et du 1r juillet 1981 précités sont abrogés.