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Article (Arrêté du 9 mai 1997 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1992 relatif à la composition des tenues des gardes-pêche du Conseil supérieur de la pêche)

Article (Arrêté du 9 mai 1997 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1992 relatif à la composition des tenues des gardes-pêche du Conseil supérieur de la pêche)

Art. 1er. - I. - A l'article 2 de l'arrêté du 23 décembre 1992 susvisé, les mots « gardes-pêche de 2e catégorie, 2e classe un chevron argent ; » sont supprimés ;
II. - Au deuxième tiret du même article, les mots : « 1re classe » sont supprimés.