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Article (Décret no 97-1306 du 30 décembre 1997)

Article (Décret no 97-1306 du 30 décembre 1997)

Art. 1er. - Les autorisations de programme et les crédits de paiement ouverts au ministre de l'équipement, des transports et du logement par la loi de finances pour 1998, au titre du budget annexe de l'aviation civile, sont répartis, par chapitre, conformément à l'état annexé au présent décret.