Articles

Article (Décret no 97-1301 du 30 décembre 1997)

Article (Décret no 97-1301 du 30 décembre 1997)

Art. 1er. - Les crédits ouverts au Premier ministre par la loi de finances pour 1998, au titre des dépenses ordinaires du budget des services du Premier ministre (I. - Services généraux), sont répartis, par chapitre, conformément à l'état A annexé au présent décret.