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Article (Convention constitutive de l'agence régionale de l'hospitalisation de la Guadeloupe)

Article (Convention constitutive de l'agence régionale de l'hospitalisation de la Guadeloupe)

Article 6

Organisation générale


Chaque membre concourt au bon fonctionnement de l'agence ainsi qu'au plein exercice de ses missions et contribue à ses moyens propres.
L'agence est administrée par la commission exécutive et dirigée par le directeur.
L'agence est placée sous la tutelle des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale.