Articles

Article (Décret du 16 janvier 1997 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du sémaphore d'Ouessant-Créac'h (Finistère) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques)

Article (Décret du 16 janvier 1997 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du sémaphore d'Ouessant-Créac'h (Finistère) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques)

(1) Ce plan et ce mémoire explicatif peuvent être consultés auprès de la direction des travaux maritimes de Brest-Le Château, B.P. 16, 29240 Brest Naval.