Article (Arrêté du 22 avril 1996 complétant l'arrêté du 19 octobre 1995 relatif à l'application du décret no 95-1119 du 19 octobre 1995 instituant une aide à la reprise des véhicules automobiles de plus de huit ans)
Art. 1er. - La liste de l'article 1er de l'arrté du 19 octobre 1995 susvisé est complétée par les lignes suivantes :
« Marque Citroën, modèle Saxo ;
« Marque Lancia, modèle Y ;
« Marque Subaru, modèle Justy ;
« Marque Suzuki, modèle Alto. »