Article (Arrêté du 8 janvier 1996 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires)
(1) Le Recueil de règles pratiques pour la sécurité du transport de combustible nucléaire irradié, de plutonium et de déchets fortement radioactifs en fûts à bord des navires annexé à la résolution A 748(18) de l'Organisation maritime internationale peut être obtenu sur demande adressée au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme (bibliothèque), 3, place de Fontenoy, 75700 Paris 07 SP (téléphone :
44-49-82-23).