Article (Arrêté du 11 juillet 1995 fixant la valeur du coefficient K de nocivité des poussières pour les carrières, leurs installations de surface et leurs dépendances légales)
Art. 1er. - Le coefficient K de nocivité des poussières utilisé pour le calcul de l'empoussiérage de référence en application des articles 13,
paragraphe 2, et 26, paragraphe 1, du titre « Empoussiérage » du règlement général des industries extractives est fixé à 1 pour les travaux à ciel ouvert ou souterrains des carrières, leurs installations de surface et leurs dépendances légales.