Article (Arrêté du 5 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 9 décembre 1996 relatif aux gardes des étudiants en médecine)

Art. 3. - Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.