Article (Arrêté du 19 avril 1995 supprimant la Société varoise de transports, autobus aixois de la liste prévue à l'article R. 250-1 du code de la route)
Art. 1er. - La Société varoise de transports, autobus aixois est supprimée de la liste des services publics urbains de transport en commun de voyageurs fixée par l'arrêté du 12 mars 1973 susvisé, modifié et complété notamment par l'arrêté du 21 octobre 1974 susvisé.