Article (Arrêté du 12 juillet 1995 fixant le programme et les modalités du concours professionnel pour l'accès au grade de secrétaire en chef (grade provisoire))
Art. 1er. - Les épreuves du concours professionnel prévues au II de l'article 11 du décret du 18 novembre 1994 susvisé en vue de l'avancement au grade de secrétaire en chef (grade provisoire) sont organisées dans les conditions fixées au présent arrêté.