Article (Décret no 94-784 du 2 septembre 1994 complétant le règlement général des industries extractives institué par le décret no 80-331 du 7 mai 1980 modifié)
Art. 1er. - Il est introduit dans le règlement général des industries extractives institué par le décret du 7 mai 1980 susvisé un titre intitulé:
Empoussiérage, dont la partie relative à la protection du personnel fait l'objet des dispositions annexées au présent décret.