Article (Arrêté du 15 juin 1994 relatif à la composition de la commission de reconnaissance de l'enseignement des arts plastiques, de la photographie, des arts appliqués et des métiers d'art)
Art. 1er. - La commission de reconnaissance de l'enseignement des arts plastiques, de la photographie, des arts appliqués et des métiers d'art comprend:
1. Membres de droit:
- le délégué aux arts plastiques ou son représentant;
- l'inspecteur général de l'enseignement artistique ou son représentant;
- un inspecteur du ministère de l'éducation nationale;
- le délégué au développement et aux formations ou son représentant;
- le directeur d'une école nationale d'art ou son représentant;
- le président du Centre national et de culture Georges-Pompidou ou son représentant.
2. Six personnalités qualifiées, désignées par arrêté du ministre chargé de la culture en raison de leur compétence en matière d'enseignement des arts plastiques, de la photographie, des arts appliqués et des métiers d'art. En cas d'empêchement temporaire celles-ci sont remplacées par des membres suppléants désignés dans les mêmes conditions.