Article (Arrêté du 4 janvier 1994 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois d'octobre 1993)
Art. 5. - Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois d'octobre 1993 est arrêté à la somme de 15,166 milliards de francs répartis comme suit:
6,513 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 5,5 p. 100 Octobre 1995; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 octobre 1993 a été arrêté à 100,09 p. 100; les souscriptions ont été réglées le 5 novembre 1993;
8,653 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 5,75 p. 100 Novembre 1998; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 novembre 1993 a été arrêté à 101,32 p. 100; les souscriptions ont été réglées le 12 novembre 1993.