Article (Arrêté du 17 janvier 1994 modifiant l'arrêté du 2 septembre 1993 portant création de la mention complémentaire Montage-ajustage des systèmes mécaniques et automatisés)
Art. 1er. - L'article 7 de l'arrêté du 2 septembre 1993 susvisé abrogeant à l'issue de la session de 1994 l'arrêté du 20 août 1986 portant création du certificat d'aptitude professionnelle de montage-ajustage des systèmes mécaniques et automatisés est abrogé.