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Article (Arrêté du 7 juillet 1997 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de la région Alsace)

Article (Arrêté du 7 juillet 1997 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de la région Alsace)

Art. 2. - L'extension de cet avenant est prononcée sous réserve de l'application des dispositions réglementaires relatives au salaire minimum de croissance.