Article (Arrêté du 28 mai 1997 portant modification de l'arrêté du 11 janvier 1994 modifié portant organisation de services et de sous-directions de l'administration centrale du ministère de l'environnement)
Art. 1er. - L'arrêté du 11 janvier 1994 modifié portant organisation de services et de sous-directions de l'administration centrale du ministère de l'environnement est modifié comme suit :
L'article 1er est remplacé par :
« Art. 1er. - La direction générale de l'administration et du développement comprend, outre les services, sous-directions, départements et missions prévus à l'article 2 de l'arrêté du 11 janvier 1994 susvisé portant organisation de directions de l'administration centrale du ministère de l'environnement, le bureau des affaires générales, la mission pour la déconcentration et l'animation des services déconcentrés, la mission juridique, directement rattachés au directeur. Le directeur général de l'administration et du développement est le délégué à la qualité de la vie.
» A l'article 2, B est remplacé par :
« Le service des affaires internationales comprend :
« - le bureau des affaires européennes et multilatérales ;
« - le bureau du soutien aux coopérations bilatérales. » A l'article 2, C est remplacé par :
« La sous-direction de la qualité de la vie et de l'information comprend : « - le bureau de la jeunesse et des professions ;
« - le bureau des partenariats ;
« - le bureau de la communication. » A l'article 2, F est supprimé.