Article (Arrêté du 4 septembre 1997 portant approbation du Recueil des épreuves d'agrément des artifices de divertissement)
Art. 1er. - Le Recueil des épreuves d'agrément des artifices de divertissement (édition de septembre 1997) annexé au présent arrêté est approuvé (1).
Les examens et épreuves sur échantillons représentatifs d'artifices de divertissement prévus à l'article 6 du décret du 1er octobre 1990 susvisé sont exécutés conformément à ce recueil.