Article (Arrêté du 3 décembre 1996 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement national technique pour l'amélioration de la viticulture)
Article (Arrêté du 3 décembre 1996 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement national technique pour l'amélioration de la viticulture)
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.