Articles

Article (Arrêté du 21 octobre 1996 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de septembre 1996)

Article (Arrêté du 21 octobre 1996 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de septembre 1996)

Art. 5. - Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts précomptés réalisées au cours du mois de septembre 1996 a été arrêté à la somme de 84,233 milliards de francs répartis comme suit :


......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0254 du 30/10/96 Page 15865 a 15866
......................................................