Article (Arrêté du 10 octobre 1996 relatif aux installations spécialisées d'incinération et aux installations de coïncinération de certains déchets industriels spéciaux)
2o Dioxyde de soufre
Pour le dioxyde de soufre, la valeur limite à l'émission est fixée à 320 mg/m3 en moyenne journalière. Elle est fixée à 1 280 mg/m3 en moyenne sur une demi-heure.
Toutefois, sur certains sites, les matières premières (calcaires, argiles,
etc.) mises en oeuvre peuvent contenir des minéraux soufrés de nature à provoquer des émissions d'oxydes de soufre difficiles à capter ou, de par leur composition, ne pas jouer le rôle de captation des produits soufrés présents dans le combustible. Pour chacun de ces cas particuliers, après justification à l'aide d'une étude technique réalisée par l'exploitant, une valeur spécifique est définie dans l'arrêté d'autorisation. Cette valeur limite, en moyenne journalière, ne peut toutefois pas dépasser :
- 1 020 mg/m3 lorsque le débit massique en oxydes de soufre est supérieur ou égal à 200 kg/h ;
- 1 620 mg/m3 lorsque le débit massique en oxydes de soufre est inférieur à 200 kg/h.
La valeur limite moyenne sur une demi-heure est alors le double de la valeur définie ci-dessus.
Dans ce cas néanmoins, la teneur en soufre dans les déchets industriels spéciaux à l'entrée du four devra être limitée à 5 000 mg/kg. Toutefois,
cette limite est portée à 8 000 mg/kg en ce qui concerne les huiles usagées.