Article (Arrêté du 11 décembre 1995 fixant le modèle de la demande d'intégration dans le cadre d'emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives)
Art. 3. - Le directeur général des collectivités locales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.