A N N E X E
DEPARTEMENT DE L'AISNE
Inondations et coulées de boue du 1er au 2 juillet 1995
Arrondissement de Château-Thierry
Arrondissement de Laon
Arrondissement de Vervins
DEPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
Inondations et coulées de boue du 24 juillet 1995
Arrondissement de Briançon
DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
Séisme du 21 avril 1995
Arrondissement de Grasse
Arrondissement de Nice
DEPARTEMENT DE L'ARDECHE
Eboulement, glissement ou affaissement de terrain
du 20 au 21 octobre 1994
Arrondissement de Largentière
DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE
Mouvements de terrain de septembre 1988 à avril 1989
consécutifs à la sécheresse
Arrondissement de Marseille
DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
Inondations et coulées de boue du 17 au 31 janvier 1995
Arrondissement de La Rochelle
DEPARTEMENT DU CHER
Mouvements de terrain de juillet 1989 à septembre 1993
consécutifs à la sécheresse
Arrondissement de Saint-Amand-Montrond
DEPARTEMENT DE LA CORREZE
Eboulement, glissement ou affaissement de terrain
de novembre 1994 à juin 1995
Arrondissement de Brive-la-Gaillarde
DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE
Mouvements de terrain de mai 1989 à décembre 1991
consécutifs à la sécheresse
Arrondissement de Périgueux
DEPARTEMENT DE L'EURE
Inondations et coulées du 17 au 31 janvier 1995
Arrondissement de Bernay
Inondations et coulées de boue du 2 au 3 mars 1995
Arrondissement de Bernay
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
Mouvements de terrain de mai 1989 à décembre 1990
consécutifs à la sécheresse
Arrondissement de Saint-Gaudens
Mouvements de terrain de mai 1989 à décembre 1991
consécutifs à la sécheresse
Arrondissement de Muret
Arrondissement de Saint-Gaudens
Arrondissement de Toulouse
Canton de Toulouse XIII:Mouvements de terrain de mai 1989 à décembre 1992
consécutifs à la sécheresse
Arrondissement de Saint-Gaudens
Mouvements de terrain de mai 1989 à décembre 1993
consécutifs à la sécheresse
Arrondissement de Saint-Gaudens
Mouvements de terrain de janvier 1990 à décembre 1993
consécutifs à la sécheresse
Arrondissement de Saint-Gaudens
DEPARTEMENT DU GERS
Mouvements de terrain de mai 1989 à septembre 1993
consécutifs à la sécheresse
Arrondissement d'Auch
Arrondissement de Condom
Arrondissement de Mirande
Mouvements de terrain de janvier 1991 à septembre 1993
consécutifs à la sécheresse
Arrondissement d'Auch
Arrondissement de Condom
Mouvements de terrain de janvier 1992 à septembre 1993
consécutifs à la sécheresse
Arrondissement d'Auch
Arrondissement de Condom
Arrondissement de Mirande
Mouvements de terrain de janvier à septembre 1993
consécutifs à la sécheresse
Arrondissement de Condom
Arrondissement de Mirande
DEPARTEMENT DE L'HERAULT
Mouvements de terrain de janvier à décembre 1990
consécutifs à la sécheresse
Arrondissement de Montpellier
Inondations et coulées de boue du 23 septembre 1994
Arrondissement de Montpellier
Inondations et coulées de boue du 17 au 28 octobre 1994
Arrondissement de Montpellier
DEPARTEMENT DE L'ISERE
Inondations et coulées de boue du 16 septembre 1994
Arrondissement de Grenoble
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
Inondations et coulées de boue du 31 mai au 1er juin 1995
Arrondissement d'Yssingeaux
DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Inondations et coulées de boue du 1er février au 9 avril 1995