Article (Décret n° 2000-1266 du 26 décembre 2000 portant virement de crédits)
Article (Décret n° 2000-1266 du 26 décembre 2000 portant virement de crédits)
Art. 1er. - Est annulé sur 2000 un crédit de 109 659 157 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.