Article (Arrêté du 15 mars 1994 portant nomination au Conseil supérieur de l'éducation nationale)
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 15 mars 1994, est nommé membre du Conseil supérieur de l'éducation nationale au titre de l'article 2 (3, b) du décret no 90-468 du 7 juin 1990 modifié relatif au Conseil supérieur de l'éducation nationale par suite de la démission de M.
Rollot (Jean-Louis) (Ligue française de l'enseignement et de l'éducation permanente):
Titulaire: M. Roirant (Jean-Marc) (Ligue française de l'enseignement et de l'éducation permanente).