Article (Arrêtés du 4 septembre 1997 portant mise en disponibilité (Cour des comptes))
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 4 septembre 1997, M. Valroff (Patrick), conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en disponibilité auprès de la banque Sofinco au titre de l'article 45 du décret no 85-986 du 16 septembre 1985, est maintenu dans cette position au titre de l'article 44 (b) du même décret modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions afin d'exercer les fonctions de président-directeur général de la banque Sofinco, pour une période de trois ans à compter du 2 avril 1997.